Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 20 mai 2010 à 9h30
Parité des candidatures aux élections législatives — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

…donc contre-productif.

Il n'y a aucune gradation dans la sanction, M. le secrétaire d'État l'a démontré tout à l'heure. Lorsque l'écart entre le nombre de candidats des deux sexes est supérieur à 2 %, vous supprimez purement et simplement la première fraction de l'aide. Cela s'appelle un couperet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion