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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 20 mai 2010 à 9h30
Parité des candidatures aux élections législatives — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Le renforcement des sanctions financières sur la première fraction de financement public est une mesure importante. Elle doit s'appliquer aux prochaines élections législatives de 2012, et nous avons déjà modifié la loi en ce sens. Avec votre proposition de loi, vous cherchez à court-circuiter, sans attendre les pleins effets de cette modification de janvier 2007. Sans aucun bilan, vous taillez, vous coupez a priori.

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