Intervention de Élisabeth Guigou

Au parti socialiste, nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et lancé une pétition le 27 mars dernier, signée par les dirigeants et militants des partis politiques de gauche – Martine Aubry, Cécile Duflot, Jean-Pierre Chevènement entre autres –, ainsi que par des figures du féminisme. Elle a déjà recueilli près de 2 500 signatures et ce n'est pas fini.

La proposition de loi que nous vous présentons aujourd'hui est la traduction concrète de notre volonté. Elle est inconstitutionnelle, dites-vous ; je vais vous démontrer le contraire.