Intervention de Élisabeth Guigou

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, que d'espoirs soulevés il y a onze ans dans ce même hémicycle, lorsque j'ai eu l'honneur de présenter, au nom du gouvernement de Lionel Jospin, le projet de loi constitutionnelle qui visait à permettre enfin la parité.

Nous avions alors réussi à forger un consensus – nous étions en cohabitation –, et nous y sommes parvenus parce que nous avons renversé la philosophie qui était celle de notre République depuis deux cents ans. En nous appuyant sur les travaux de femmes, d'historiennes, d'anthropologues, de philosophes, nous avons démontré que le fameux « universalisme républicain » n'était en réalité, depuis deux cents ans, qu'une façon de masquer la domination du masculin. Cela avait déjà été dénoncé par Condorcet et par Olympe de Gouges. Mais nous avons, grâce à ces travaux, montré que les femmes n'étaient pas une catégorie, qu'il y avait d'ailleurs des femmes dans toutes les catégories recensées, et que les femmes étant tout simplement la moitié de l'humanité, la parité devait exister dans la représentation politique.

C'est avec cette philosophie que nous avons démontré que la parité était en réalité tout à fait conforme à l'universalisme républicain, pourvu qu'on veuille le regarder d'un oeil un peu neuf.

Vous avez rappelé, monsieur le secrétaire d'État, les dispositions constitutionnelles en vigueur. L'article 1er dispose que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives », et l'article 4 précise que les partis politiques « contribuent à la mise en oeuvre » de ce principe dans les conditions prévues par la loi.

Dix ans après la loi du 6 juin 2000, qui a été la traduction de ces dispositions, nous sommes malheureusement obligés de constater que nous sommes loin des espoirs qui s'étaient levés à l'époque. Nous avions pourtant obligé les partis politiques à présenter 50 % de candidates. Ce système a très bien fonctionné pour les élections au scrutin de liste : européennes, municipales, régionales. Il a d'ailleurs été amélioré pour permettre l'alternance effective, la parité effective, dans les élections au scrutin de liste, et même, dans certains cas, aux sénatoriales, de sorte que, paradoxalement, le Sénat est plus féminisé que notre assemblée.

Mais pour les élections au scrutin uninominal – législatives et cantonales –, les chiffres sont brutaux : lors du dernier renouvellement, il n'y a eu que 12,3 % de femmes élues dans les conseils généraux, c'est-à-dire que 88 % des conseillers généraux sont des hommes. Non seulement c'est inacceptable, mais c'est indécent, c'est une honte !

En France, nous n'avons que 18,5 % de femmes à l'Assemblée nationale. Nous avons déjà été l'un des derniers pays à accorder le droit de vote aux femmes. C'est le général de Gaulle qui l'a fait au lendemain de la Libération. Nous l'avons fait en 1945, trente-six ans après les Turcs ! Et nous sommes aujourd'hui l'un des pays les plus en retard pour la représentation politique des femmes. Les pays nordiques sont en tête du classement, nous le savons, avec beaucoup plus de 40 % de femmes dans leurs assemblées. L'Allemagne, le Portugal, l'Italie sont classés devant la France. Nous sommes au dix-neuvième rang sur vingt-sept dans l'Union européenne.

Au plan mondial, c'est presque encore plus choquant, puisque le Rwanda, l'Afrique du Sud et Cuba nous devancent en atteignant la moitié de femmes élues au Parlement. Nous sommes relégués au soixante-cinquième rang mondial aux côtés du Bangladesh et du Soudan ! Vraiment, il faut que nous sortions de cette situation.