Intervention de Pascale Crozon

La privation de l'ensemble de la dotation publique nous paraît donc un bon principe.

C'est d'abord un principe d'égalité entre les partis, qui doivent encourir les mêmes conséquences, indépendamment de leur taille, de leur implantation, de leur nombre de voix ou d'élus.

C'est ensuite un principe clair, qui conditionne le financement public des partis politiques par le respect d'un certain nombre de règles, en premier lieu celles sur la parité.

C'est enfin une mesure qu'il est simple d'étendre aux autres élections.

Je conclurai simplement en rappelant – et vous le savez bien, monsieur le secrétaire d'État, puisque vous avez reçu un courrier de Mme Zimmermann, Mme André et Mme Villain – que la délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes souligne très fortement et très clairement que « le mode de scrutin qui sera retenu pour l'élection des conseillers territoriaux aura des conséquences majeures en termes de parité et qu'il ne doit, en aucun cas aboutir à un recul de celle-ci, à contre-courant dès règles démocratiques et de l'évolution de notre société ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Bruno Le Roux a parlé de volontarisme. Je vous engage, mes chers collègues, à être volontaires. C'est essentiel pour l'avenir de notre société. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)