Intervention de Alain Marleix

Dans cette décision, le Conseil constitutionnel a considéré, d'une part que le rétablissement du scrutin majoritaire aux élections sénatoriales dans les départements élisant trois sénateurs ne portait pas, en lui-même, atteinte à l'objectif constitutionnel de parité, d'autre part que l'objectif constitutionnel de parité ne saurait priver le législateur de la faculté qu'il tient de l'article 34 de la Constitution de fixer le régime électoral des assemblées, que ce soit sur le plan national ou local.

Autrement dit, l'article 1er de la Constitution n'impose aucunement le choix de la proportionnelle. Comment d'ailleurs aurait-on pu conserver depuis 1999 le scrutin majoritaire pour votre propre élection, mesdames et messieurs les députés, si cette disposition avait la signification que lui donnent certains ?

Cette jurisprudence a été très nettement rappelée par les différents constitutionnalistes auditionnés en février et mars derniers par la délégation aux droits des femmes du Sénat sur la constitutionnalité du mode d'élection proposé par le Gouvernement pour les conseillers territoriaux.