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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 20 mai 2010 à 9h30
Parité des candidatures aux élections législatives — Discussion d'une proposition de loi

Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :

S'agissant des élections cantonales, la même loi du 31 janvier 2007 impose que le remplaçant soit de sexe opposé à celui du candidat.

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