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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 20 mai 2010 à 9h30
Parité des candidatures aux élections législatives — Discussion d'une proposition de loi

Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :

Vous avez la mémoire courte, monsieur Le Roux, c'est dommage.

La loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 a ainsi ajouté à l'article 3 de la Constitution la disposition aux termes de laquelle « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux ».

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