Intervention de Alain Marleix

Ne vous réjouissez pas trop vite !

Cette proposition de loi, présentée par des députés du groupe SRC et apparentés, vise à inciter les partis politiques à mieux répondre à l'exigence de parité en politique, en modifiant l'article 9-1 de la loi du 11 mars 1988 relative au financement public des partis.

Cet article, introduit par la loi du 19 janvier 1995 – sous le gouvernement d'Édouard Balladur, soit dit en passant –, a déjà été modifié par les lois du 6 juin 2000, du 11 avril 2003 et du 31 janvier 2007.

Le texte que nous examinons aujourd'hui tend à aggraver la sanction financière des partis politiques qui ne prennent pas suffisamment en considération l'objectif de parité lors des élections législatives : toute aide publique au titre de cette fraction leur serait supprimée.

Tout en partageant le but visé par ce texte, je vous proposerai cependant de ne pas le voter. ( Rires sur les bancs du groupe SRC.). Je pense que vous ne vous attendiez pas à autre chose…