Intervention de Bruno Le Roux
Réunion du 20 mai 2010 à 9h30
Parité des candidatures aux élections législatives — Discussion d'une proposition de loi
Bruno Le Roux, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, voilà déjà dix ans que la loi de juin 2000 a été votée. J'ai relu les débats : presque tout avait été dit alors. Cette loi devait ouvrir le chemin de la parité pour aboutir à l'égalité entre les hommes et les femmes, élément essentiel au bon équilibre de la société.
Cette loi, voulue par le gouvernement de Lionel Jospin, avait été défendue par Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de l'intérieur, qui l'avait présentée en ces termes : « Le fait que les hommes s'investissent dans la sphère publique et les femmes dans la sphère privée avait longtemps été considéré comme relevant de l'ordre naturel des choses […] Parce que les femmes y sont trop peu nombreuses, les assemblées représentatives ne sont pas suffisamment à l'image des populations […] La sous-représentation des femmes est un défi jeté à l'universalisme républicain, la parité est le seul moyen de le relever – et non l'instauration de quotas, j'y reviendrai en évoquant la proposition de Mme Brunel – en restant fidèle au principe d'égalité. »
Dans le débat de 2000, Mme Nicole Péry, s'exprimant au nom du Gouvernement, notait qu'il serait utile de procéder à une évaluation régulière de la loi.
