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Intervention de Patrick Roy

Réunion du 19 mai 2010 à 21h45
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Roy :

Comme l'a indiqué avec son talent habituel Jean-Jacques Urvoas, talent que j'ai encore pu vérifier hier soir, lors de la réunion d'une commission mixte paritaire importante au Sénat, nous voterons effectivement le rétablissement du texte originel de l'article 3. Nous ne pouvons en effet pas accepter que le Sénat, une fois de plus, et malgré le respect que j'ai pour lui, prenne le pas sur l'Assemblée nationale. Or si nous maintenions le texte venu du Sénat, c'est celui-ci qui aurait le dernier mot – si tant est, il est vrai, que le Parlement ait effectivement un mot à dire dans cette histoire de nominations, puisque la faculté qui nous est réservée est tout de même très aléatoire, voire tout à fait subjective !

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