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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 19 mai 2010 à 21h45
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

À cet égard, disais-je, que se passerait-il en cas de cohabitation ? Le Président de la République pourrait effectuer ces nominations aux postes stratégiques sans être inquiété, puisqu'il faudrait un vote à la majorité des trois cinquièmes pour l'en empêcher ! C'est une vraie question, qui n'est pas abordée ici.

Autre incohérence de cette réformette : les nominations qui sont prétendument encadrées sont celles qui concernent les grandes entreprises et institutions publiques. En revanche les postes les plus stratégiques, les plus centraux, sur lesquels le Président de la République a la haute main, ne bénéficient d'aucun encadrement parlementaire !

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