Intervention de Pierre Gosnat

…le chef de l'État s'est permis de crier sur tous les toits que cette nomination bénéficiait de l'aval du Parlement. Cet épisode a tout simplement ridiculisé et décrédibilisé notre assemblée, qui était censée être revalorisée par le dispositif. Les citoyens n'auront pas manqué de relever le fossé existant entre notre peuple, qui est enfoncé dans la crise – en particulier quand il est question d'EDF, on aborde une question fondamentale – et les élites politiques et économiques, qui ratifient la nomination de ce que l'on peut appeler un cumulard : l'actuel président-directeur général d'EDF.

À l'aune de cette affaire, on constate que ce nouvel alinéa de l'article 13 de la Constitution est surtout un outil pour donner une apparence démocratique à des pratiques scandaleuses. C'est ce que l'on appelle un trompe-l'oeil.

Sur le fond, je me permets de rappeler que le principe même de la nomination aux emplois civils et militaires par le Président de la République pose un réel problème, sur lequel il faut que nous réfléchissions. C'est en effet le Gouvernement qui est chargé par la Constitution de déterminer et de conduire la politique de la nation. Or ces nominations à la tête des grandes entreprises publiques ou des établissements publics sont précisément un levier stratégique de la politique publique. En toute rigueur, c'est donc le Gouvernement qui devrait procéder à ces nomination, sous le contrôle du Parlement.

À cet égard…

Je demande au président de la commission de bien vouloir m'écouter un peu. Soyez respectueux des intervenants !