Intervention de Pierre Gosnat

Absolument !

Pour autant, à l'occasion de cette nouvelle lecture, les députés communistes n'entendent pas divaguer sur le problème de l'interdiction des délégations de vote au sein des commissions compétentes pour émettre un avis sur les nominations présidentielles.

Nous considérons en fait qu'il s'agit d'un non événement, à l'image de ce que vient d'être la présentation de notre collègue et président de la commission des lois M. Warssermann… (Murmures.) Nous avons ressenti un certain enfumage du problème.

Notre position sur ce simulacre de réforme est qu'elle est vide de tout contenu réel, puisque le Parlement ne pourra pas matériellement – ce qui est la vraie question politique posée –, s'opposer à une nomination. La majorité des trois cinquièmes ne sera jamais atteinte,…