Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 19 mai 2010 à 21h45
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

…la délégation de vote étant justifiée par des raisons tenant à la disponibilité du parlementaire, pas à la nature du vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, UMP et NC.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion