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Intervention de Patrice Verchère

Réunion du 19 mai 2010 à 21h45
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Verchère :

Et puis, faut-il rappeler que le risque d'une erreur humaine du délégataire lors du scrutin peut amener une décision qui soit contraire à la volonté des délégants, ce qui a été le cas récemment, comme on vient de le rappeler ? (Sourires.)

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