Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 19 mai 2010 à 21h45
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi organique
Marc Laffineur, président :La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, suppléant M. Charles de La Verpillière, rapporteur.
