Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 19 mai 2010 à 21h45
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi organique
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Mesdames, messieurs les députés, l'adoption prochaine de ce projet de loi organique marquera une étape importante de l'application de la révision constitutionnelle de 2008 et de la revalorisation du Parlement souhaitée par le Président de la République. Le Gouvernement souhaite que nous puissions franchir cette étape le mieux et le plus rapidement possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
