Intervention de Valérie Pecresse

Monsieur Mamère, vous nous demandez d'accepter un amendement qui modifie en profondeur la philosophie du texte que nous vous présentons.

La loi de 1984 prévoit qu'aucun pouvoir de décision n'appartient au conseil scientifique ou au conseil des études et de la vie universitaire. Ils n'ont que des pouvoirs consultatifs et de propositions. Vous nous demandez de transférer du conseil d'administration vers ces deux conseils des pouvoirs stratégiques de décision sur les grandes orientations et la vie de l'université.

Le présent projet de loi donne au conseil d'administration des compétences stratégiques qui n'ont pas vocation à être déléguées, en tout cas pas de manière générale. Voulez-vous déléguer l'approbation du contrat d'établissement de l'université, le vote du budget, l'approbation des accords et des conventions des emprunts et des dettes,…