Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Sur la question préalable, les choses sont assez simples. Vous avez dit, monsieur Urvoas, de façon plus pondérée que les réactions que nous avons entendues par la suite, qu'une partie des dispositions qui sont dans le projet de loi organique relève du règlement. Sur ce point, je suis d'accord. M. Warsmann a raison de dire que la Constitution exige que certaines dispositions soient inscrites dans une loi organique, alors que d'autres – je pense à l'article 11 – pourraient très bien ne figurer que dans le règlement.

Je trouve toutefois assez curieux le raisonnement selon lequel nous devrions refuser de débattre alors même que vous nous invitez à le faire en travaillant sur une réforme du règlement. Vous nous avez dit en effet que, puisque nous sommes si nombreux – ce qui est rare à une heure pareille –, saisissons-nous ensemble de notre règlement pour le modifier. Or nous pouvons le faire en partie par la loi organique : quelle est la différence ?

Ce sont les mêmes acteurs, sur un texte différent.