Intervention de Ludovic Valadier

Pour éviter que les délais dépassent douze mois, l'ANR a opté, dès le début, pour une organisation consistant à accepter le dépôt des projets tels quels et à imposer ensuite un délai de douze mois pour la signature de l'accord de consortium et le règlement des problèmes de propriété intellectuelle. Cette organisation fonctionne très bien et nous a permis d'engager 99,9 % de nos budgets. Contrairement à la Commission européenne qui impose un accord de consortium au début, ce qui peut être un frein au dépôt d'un projet par des PME, nous avons consenti à prendre un petit risque au départ, que nous contrôlons ensuite ; la perspective du versement de la seconde tranche nous assure la signature de l'accord de consortium dans les douze mois.