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Intervention de Dominique Broggio

Réunion du 12 mai 2009 à 11h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Dominique Broggio :

En premier lieu, la généralisation du pré-diagnostic de l'INPI à toutes les PME des pôles.

En second lieu, la conception d'un contrat de consortium type qui réglemente l'activité propriété intellectuelle du pôle et garantisse le retour sur investissement pour la PME. Il existe d'ailleurs des modèles européens.

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