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Intervention de Jean-Marc Roubaud

Réunion du 12 mai 2009 à 11h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Roubaud, Président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises :

C'est une bonne chose. Toutefois, ce sont les grandes entreprises qui en profitent le plus. En outre, les PME qui en obtiennent subissent un contrôle fiscal, ce qui n'est guère incitatif !

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