Intervention de François Moisan

Absolument : un maillon manquait à la chaîne. Si l'Agence de l'innovation industrielle (AII) avait été créée afin de soutenir, à travers des avances remboursables, de grands projets industriels marchands, il n'était pas possible de procéder de la même manière pour des technologies qui ne seront rentables qu'à l'horizon de 2020. Comment, dans ces conditions, demander par exemple à un industriel d'avoir un business plan ?

Le fonds fonctionne grâce à des subventions d'aide à la recherche qui, dans le cadre du régime communautaire, comptent parmi les aides d'État aux entreprises : le comité de pilotage demande d'abord à l'ADEME d'élaborer une feuille de route, avec des experts extérieurs à l'Agence, puis un appel à manifestation d'intérêt ciblant une technologie particulière est lancé – c'est ainsi, par exemple, qu'une expérimentation de la faisabilité du stockage du CO2 en aquifère a été ciblée dans l'appel à manifestation d'intérêt. Globalement, le coût des projets varie entre quelques millions et plusieurs dizaines de millions d'euros.