Intervention de François Moisan

Je me permets tout d'abord de vous remettre quelques exemplaires d'un document de présentation de l'ADEME et de ses missions.

L'ADEME est chargée de mettre en oeuvre les politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de la maîtrise de l'énergie et du développement des énergies renouvelables. Placée sous la double tutelle du ministère de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) et du ministère chargé de la recherche, elle a bénéficié durant ces dix dernières années de 50 millions d'euros par an afin de financer, dans une logique essentiellement industrielle, des programmes de recherches appliquées conduits par des entreprises, à hauteur des deux tiers de cette somme, et des laboratoires publics pour le tiers restant. Les ingénieurs de recherche de l'ADEME élaborent ainsi un certain nombre de feuilles de route dans les domaines des énergies renouvelables, des nouvelles technologies de l'énergie, des transports, du bâtiment ou des déchets pour définir les priorités de recherche.

À la suite du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a par ailleurs doté l'ADEME d'un fonds de financement de démonstrateurs de recherche, dont le budget, pour les quatre prochaines années, s'élève à 400 millions. Celui-ci vise à expérimenter différentes technologies permettant de faire face au changement climatique et de respecter l'objectif dit du « facteur 4 » – division par quatre des émissions de CO d'ici à 2050.

Dès 2008, nous avons également lancé trois appels à manifestation d'intérêt concernant les véhicules à faibles émissions de gaz à effet de serre et onze projets ont d'ores et déjà été décidés ; cinq projets sont par ailleurs en cours d'instruction – dont l'un est déjà décidé – en ce qui concerne le captage et le stockage du CO ; deux projets concernant les biocarburants de deuxième génération ont également été décidés.

Enfin, nous préparons des feuilles de route pour les appels à manifestation d'intérêt à venir dans les domaines des bâtiments à énergie positive, des réseaux intelligents et des énergies de la mer.

Même si nous ne sommes pas au coeur du dispositif, nous soutenons les entreprises ou les laboratoires membres de pôles de compétitivité dès lors que leurs activités s'inscrivent dans les programmes de recherche que nous conduisons.