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Intervention de Anne-Marie Brocas

Réunion du 4 octobre 2007 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Anne-Marie Brocas :

La DREES n'a pas conduit d'études prenant en compte le SMR. Cela relève plutôt de l'AFSSAPS ou d'autres organismes. Elle ne dispose pas non plus d'analyses sur la substitution aux prescriptions de veinotoniques. Ce phénomène de substitution, étudié à l'occasion de certains déremboursements, varie beaucoup en fonction de la classe thérapeutique envisagée.

L'autorisation de prescrire du petit matériel vient d'être donnée aux professionnels paramédicaux et la DREES n'a pu l'étudier pour l'instant. De manière plus prospective, il semble que l'évolution démographique des différentes professions conduira probablement à un déplacement du partage des compétences.

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