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Intervention de Anne-Marie Brocas

Réunion du 4 octobre 2007 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Anne-Marie Brocas :

En ce qui concerne le médicament, la DREES conduit deux types d'approche.

La première est une approche comptable, à travers l'analyse des comptes de la santé, qui sont des satellites des comptes de la nation et qui permettent de décrire l'ensemble des dépenses du secteur de la santé. Nous développons ainsi des analyses sur l'évolution de chacun des secteurs, en particulier sur le poste des médicaments pour lequel nous analysons les évolutions des prix et des volumes et nous recherchons quels sont les financeurs. Il y a donc d'un côté l'analyse des dépenses et de l'autre celle des recettes. C'est là que l'on trouve les données qui font l'objet de nombreux commentaires, c'est-à-dire celles qui ont trait à la part prise en charge par la sécurité sociale et par les organismes complémentaires et à celle qui reste à la charge des malades.

Cette année, nous avons mené des travaux sur la rétropolation afin d'établir de manière cohérente des séries chiffrées concernant les 55 dernières années. L'intérêt est de tracer une perspective historique afin de voir comment, au sein des dépenses de santé, la structure entre les différents postes a été déformée au fil du temps.

Cependant nous avons aussi une seconde approche, à partir des données issues des remontées statistiques des administrations ou des enquêtes, en particulier des informations émanant des banques de données propres au secteur du médicament.

À partir de là, la DREES analyse chaque année l'évolution du marché des médicaments remboursables. Depuis deux ans, à la suite d'une préconisation du Conseil national de l'information statistique (CNIS), elle s'efforce également d'analyser les chiffres relatifs aux types de médicaments qui font l'objet d'une rétrocession de la part des hôpitaux. Ce travail est encore récent mais on peut espérer que l'on disposera à l'avenir d'analyses plus détaillées.

Toujours à partir des données statistiques de l'industrie du médicament, des comparaisons sont effectuées entre le marché français et les marchés étrangers afin de mieux comprendre les ressorts propres à l'évolution de ce secteur en France.

À ces études générales s'ajoutent des analyses plus précises sur un produit ou sur une classe thérapeutique, comme l'étude conduite récemment sur les statines.

On le voit, il s'agit d'un travail d'études et d'analyse, mais il n'appartient pas pour autant à la direction que je dirige d'entrer dans le champ des préconisations en matière de politiques publiques.

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