Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Baroin

Réunion du 5 mai 2009 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Baroin, président-directeur général d'OSEO :

Cette action a pour objectif de faciliter l'accès des PME aux marchés publics. Le dispositif « Passerelle » constitue une action spécifique de soutien à l'innovation d'une PME portée par un grand groupe, dans une logique de partage de la propriété intellectuelle : il doit permettre à la PME de bénéficier d'une aide au développement de sa technologie, sans qu'elle soit dépouillée de sa propriété.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion