Intervention de Bernard Derosier

Cette audition, madame la ministre, nous permettra d'élaborer notre rapport. C'est à ce moment-là que la MEC fera ses propositions, et celle-ci sera attentive à la suite que vous voudrez bien leur donner.

J'en viens à la coordination entre les SDIS, les SAMU et les ambulanciers privés.

Les interventions des sapeurs-pompiers concernent le secours aux personnes et l'aide aux victimes à hauteur de 65 %. Le fonctionnement se fait désormais selon un référentiel commun élaboré au cours de l'été dernier, qui fixe notamment « les conditions des départs réflexes des moyens des SDIS avant régulation médicale ». Or il apparaît que l'application de ce référentiel entraîne un transfert de compétences des SAMU vers les SDIS, et donc une charge nouvelle à financer pour ces derniers. Des conventions entre ces deux services publics existent, mais un quart des départements n'en sont pas pourvus et seulement quinze se sont dotés d'une plateforme commune « 15-18 ». Le médecin régulateur, lorsqu'il reçoit un appel, désigne quasi automatiquement les sapeurs-pompiers pour le transport des personnes. Dans ces conditions, à quoi cette régulation médicale sert-elle ?

Par ailleurs, certaines dispositions de ce référentiel, comme le partage entre les missions des SDIS et des SAMU, nous semblent relever de la loi.

Le référentiel définit également les missions des infirmiers sapeurs-pompiers, lesquels, théoriquement, devraient soigner les sapeurs-pompiers eux-mêmes. Or ces personnels sont amenés à effectuer des actes médicaux qui se situent parfois au-delà de leurs compétences – soins d'urgence, prise en charge de la douleur, notamment.

Enfin, alors que les SDIS doivent assurer de plus en plus de transports de victimes, de nombreux ambulanciers privés assurent des astreintes auprès des hôpitaux et sont rémunérés à cet effet. Pourquoi ne fait-on pas davantage appel à eux ? On constate aussi que les SDIS doivent parfois aller au contentieux contre les agences régionales de l'hospitalisation pour se voir rembourser leurs interventions – à hauteur de 105 euros chacune, alors que le coût estimé se situe entre 260 et 1 130 euros ! Le Gouvernement a-t-il l'intention d'aligner l'indemnisation des SDIS, par exemple sur la rémunération des interventions des ambulanciers privés ?