Intervention de Bernard Derosier

Il est important, après les auditions des divers acteurs de la sécurité civile, de vous entendre, madame la ministre, car vous assumez la responsabilité politique du dossier. Nous avons vu, année après année, augmenter les moyens consacrés par les collectivités territoriales aux services d'incendie depuis leur départementalisation en août 1996, et nous nous demandons si celle-ci n'a pas entraîné une hausse excessive des dépenses.

Parmi les problèmes que nous essayons de mieux comprendre, figure celui de la gouvernance de ces services, autrement dit leur gestion bicéphale entre l'État et le département, voire tricéphale compte tenu de la place qu'occupent les sapeurs-pompiers, à travers soit leurs organisations syndicales représentatives, soit les directeurs départementaux, c'est-à-dire les colonels. De votre point de vue, peut-on imaginer une clarification des compétences et profiter des réformes en perspective pour simplifier la gestion des SDIS ? En la matière, il y a interférence entre les départements, l'État représenté par les préfets, mais aussi la direction de la Sécurité civile, qui est à l'origine d'un nombre impressionnant de normes et, partant, de coûts supplémentaires sans compensation.

La loi de 2004 a prévu la création de la conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS) et la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) a été installée à la suite du rapport du sénateur Alain Lambert dans le cadre de la RGPP. Mais ces instances permettent-elles réellement de limiter l'inflation des normes et leur incidence financière ?