Intervention de Jean-Jacques Aillagon

Cette péréquation mécanique a vocation à disparaître. Rappelons que le Musée national d'art moderne a été, dès la création du Centre Pompidou, dispensé d'y participer. Par la suite, la création de l'établissement public du musée et du domaine national de Versailles, en 1995, a rendu cette institution totalement maîtresse de ses recettes. Il en est de même des musées du Louvre, d'Orsay et Guimet depuis mon passage rue de Valois. Il me semblait en effet malsain de priver d'une partie de leurs recettes des établissements désireux de développer leurs activités. Ce n'est pas ainsi qu'on les inciterait à progresser.

La péréquation ne subsiste donc que pour les petits musées, dont les recettes de billetterie sont faibles. Je crois comme vous que les subventions de l'État doivent se concentrer de façon prioritaire sur les institutions isolées, ou sur celles dont les collections n'ont pas autant d'attrait que celles des grands musées nationaux. Cette fonction de solidarité doit être clairement distinguée de la maîtrise des recettes. Elle peut être assurée soit par un établissement fédérateur comme la RMN, soit par l'administration centrale. Ainsi, la direction des Musées de France développe un programme national destiné à subventionner des expositions d'intérêt national dans les musées relevant de collectivités locales.

À cet égard, la situation de Versailles est la plus claire, puisque l'établissement ne vit que de ses recettes propres – billetterie, locations, concessions, mécénat – et ne reçoit pas de subventions de fonctionnement. Cependant, pour la première fois, il recevra cette année une compensation pour la perte de recettes due à la décision d'étendre aux moins de vingt-six ans l'accès aux collections nationales. Cette aide sera d'autant plus nécessaire que les jeunes – européens, notamment – représentent une grande part de notre public. L'État prend également directement en charge la rémunération des agents titulaires mis à la disposition de l'établissement. La valorisation de cette prise en charge s'élève à environ 20 millions d'euros.

Le Louvre est dans une situation plus complexe : il a désormais la maîtrise de ses recettes, mais reçoit de l'État une subvention appréciable de 122 millions d'euros. Ainsi, chaque visiteur de Versailles coûte 3 euros à l'État, tandis que chaque visiteur du Louvre lui coûte environ 15 euros.

J'en viens à la question relative aux ressources humaines. La conséquence logique du mouvement d'autonomisation est de donner aux établissements une responsabilité sur leur personnel, contractuel ou titulaire. C'est très largement le cas pour le Louvre, même si les progressions de carrière ou les mesures disciplinaires dépendent toujours du ministère de la Culture. À Versailles, l'autorité du président sur le personnel n'est que fonctionnelle : elle ne concerne pas les carrières, ce qui est regrettable. Elle ne concerne notamment pas la relation disciplinaire, ce qui est regrettable également.

S'agissant de Versailles, le transfert progressif de la responsabilité sur le personnel est pourtant prévu dans le contrat de performance, mais le service concerné du ministère de la Culture marque de la réticence quant à une mise en oeuvre rapide de cette perspective.