Intervention de Stéphane Penet
Réunion du 7 mai 2009 à 11h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Stéphane Penet, directeur à la Fédération française des sociétés d'assurance :
Pour compléter mon propos, je suppose que les taxes auxquelles vous songez s'appliqueraient aux assurances de biens et de responsabilité. Or, quand on regarde la répartition des interventions des SDIS, on s'aperçoit que les interventions pour incendie sont relativement peu nombreuses par rapport au secours aux personnes qui, elles, ne concernent pas les assurances de biens et de responsabilité. Il faut veiller à garder une certaine logique dans le système des vases communicants des financements.
