Intervention de Kléber Mesquida

Les conventions sont conformes à la convention type publiée en 2004 par un arrêté interministériel. Elles prévoient la prise en charge des interventions des SDIS sur les sections courantes des autoroutes pour toutes les interventions qui concernent le secours à personnes, le secours pour accident de la circulation et d'autres opérations comme l'extinction de feux de véhicules.

Pour la rémunération des SDIS, l'arrêté a distingué deux cas : les interventions dites courantes, qui sont rémunérées de façon forfaitaire, et les interventions dites de longue durée et à caractère spécifique – opérations nécessitant le déclenchement de plans rouges ou opérations très importantes comme des collisions à la chaîne ou en présence de matières dangereuses –, auquel cas la rémunération est faite sur une base horaire et sur la base des coûts unitaires des moyens d'intervention des SDIS.

Toutes les conventions qui ont été signées entre les SDIS et les sociétés d'autoroute respectent ce modèle, avec quelques légères variations suivant les départements. Nous tenons compte des particularismes départementaux.

Au cours des trois dernières années, le total des sommes versées par les sociétés d'autoroute s'est élevé à 22 628 000 euros.