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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 7 mai 2009 à 11h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier, Rapporteur :

Pour ce qui est des sociétés d'autoroutes, il existe, dans chaque département une convention entre le service départemental et la ou les sociétés d'autoroute qui interviennent sur le territoire départemental. Quel est le contenu de ces conventions ? Connaissez-vous le montant total des rémunérations versées par l'ensemble des sociétés d'autoroute à l'ensemble des services départementaux ?

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