Intervention de Stéphane Penet

Les sociétés d'assurance essaient d'éviter que leurs assurés soient taxés.

Comme je l'ai rappelé, la taxe sur les conventions d'assurance a été instituée pour financer la lutte contre les incendies. Si, après avoir changé la destination de cette taxe, on en créait une nouvelle avec le même objectif, il y aurait une incohérence que les assurés auraient du mal à comprendre.

Deuxièmement, si les assureurs ont parfois eu du mal à travailler avec les SDIS et si leurs relations partenariales restent à améliorer, cela tient à une question de culture. Les assureurs ont avant tout pour vocation d'éviter qu'il y ait des incendies et leurs contributions financières vont à la prévention de ce risque, tandis que les SDIS ont, avant tout, pour mission – et c'est une mission, je le rappelle, de service public – d'éteindre des incendies – et moins de les prévenir. Le maintien du slogan « à chacun son métier » me paraît sain dans la mesure où une baisse de la fréquence des incendies entraîne, de facto, une baisse des tarifs pour les assurés, ce qui est un argument de poids dans la concurrence féroce que se livrent les assureurs.

Tel est mon état d'esprit. D'une part, l'introduction d'une nouvelle taxe parce que la précédente a été détournée de son but originel me paraît peu cohérente. D'autre part, le métier d'assureur est, avant tout, de faire de la prévention. Il y consacre beaucoup d'investissements. Ces efforts doivent se retrouver dans une modération de l'activité des SDIS. En effet, quand il y a moins d'accidents, ils interviennent moins. Il est difficile de savoir quelle aurait été, aujourd'hui, la fréquence des incendies si les assureurs n'avaient pas développé en matière de sprinklers et de politique de prévention tous les référentiels qu'ils imposent à leurs assurés, mais il est sûr que cela a eu un effet. C'est là avant tout notre métier.