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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 7 mai 2009 à 11h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier, Rapporteur :

Vous avez chacun, Messieurs, des raisons différentes d'apporter votre contribution au financement des SDIS.

La taxe sur les conventions d'assurance est un impôt. Nous aimerions savoir si, à l'image de ce qui se passe dans la plupart des pays européens, les sociétés d'assurance seraient prêtes à financer les SDIS. Elles auraient, d'une certaine façon, un retour sur investissement dans la mesure où les services d'incendie et de secours, que ce soit à personne ou à biens matériels, sont, aujourd'hui, particulièrement performants et entraînent, par voie de conséquence, des coûts moindres pour les sociétés d'assurance. Quel est l'état d'esprit des sociétés d'assurance que vous représentez vis-à-vis d'une telle participation, à travers une taxe spécifique ?

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