Intervention de Stéphane Penet

Nous avons lu avec intérêt le questionnaire que vous nous avez adressé.

Tout d'abord, concernant les besoins de financement des SDIS, le rapport laisse entendre que la croissance importante de leurs dépenses est liée à un rattrapage des investissements au moment de la départementalisation, ce qui laisse supposer qu'une fois ce rattrapage effectué, les besoins seront plus ou moins stabilisés.

Pour ce qui est de l'intervention des assureurs, il faut distinguer les assureurs de biens et de responsabilité, qui interviennent sur les dommages aux biens, et les assurances de personnes.

En ce qui concerne les assurances de biens et de responsabilité, je rappelle qu'une taxe de 9 % sur les conventions d'assurance a été instituée, initialement pour financer la lutte contre les incendies. La destination de cette taxe a ensuite évolué mais il ne faut pas oublier son origine, d'autant que son produit se monte aujourd'hui à près de 600 millions d'euros sur la partie risque d'entreprise.

Par ailleurs, les assureurs interviennent beaucoup, même si ce n'est pas sous forme d'aides ou de financements directs, dans le domaine de la prévention des incendies. Ils sont de grands pourvoyeurs de financement pour les études à ce propos. Le Centre national de prévention et de protection, le CNPP, basé à Vernon, non seulement bâtit des référentiels en matière de protection, mais conduit également de très nombreuses études, financées par les assureurs, afin de déterminer les meilleurs moyens de protéger les biens, de manière générale, en procédant à des simulations d'incendie. Ces investissements sont réalisés à la fois au niveau professionnel et au niveau des assurances puisqu'un certain nombre de compagnies peuvent, individuellement, bâtir des études et les mener avec le CNPP.

Troisièmement, nous procédons à une sélection lors de la souscription des assurances. Les assureurs n'ont de cesse – et c'est leur intérêt – de travailler à la prévention et à la protection des biens. En ce sens, ils agissent à la manière d'un filtre au moment de la souscription de l'assurance – qui est obligatoire – afin d'éviter que des biens mal protégés puissent être en exploitation. L'assurance est, en effet, devenue un passage obligé pour pratiquement toutes les professions.

En résumé, nous considérons donc que nous participons déjà par ces trois biais à la lutte contre l'incendie.

Enfin, l'assurance française est aujourd'hui l'une des plus taxées en Europe et, sans doute, le produit de masse le plus taxé dans notre pays après, peut-être, l'essence. On peut toujours imaginer de nouvelles taxes mais je crois vous avoir montré que les assureurs ne sont pas inactifs face à un risque qui les concerne directement.