Intervention de René Macron
Réunion du 19 février 2009 à 9h15
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
René Macron, chef du bureau des écoles à la direction générale de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale :
Les dispositions ont simplement été étendues aux territoires d'outre-mer.
