Intervention de André Goretti

Lors de nos différentes auditions dans le cadre de la commission de suivi de la loi modernisation de la sécurité civile, nous avions déjà fait état auprès de M. MARIANI de la problématique liée à la multiplication des écoles. La mutualisation des pôles de formation départementaux pourrait réduire les coûts financiers. Je pense que nous reviendrons sur celle-ci lorsque nous aborderons le sujet de la formation.

Vous avez par ailleurs la fâcheuse tendance à mettre en avant le seul coût du service public de secours, mais la MEC a-t-elle par ailleurs calculé ce que permet d'économiser l'intervention des sapeurs-pompiers ? Des vies sont sauvées, des bâtiments industriels et des maisons sont épargnés, des hospitalisations sont évitées, les assurances n'ont pas eu de frais à engager.

Qui plus est et ce depuis un certain nombre d'années, compte tenu des nouvelles procédures opérationnelles à appliquées issues des nouveaux textes entre autres mai aussi des mesures de sécurité à respecter et des nouvelles technologies, le nombre d'intervenants pour une même opération a été multiplié. La réglementation est très stricte dans ce domaine. Or, aujourd'hui, vous dénoncez l'augmentation des effectifs. Dans mon département des Alpes-Maritimes, où, selon les statistiques de la DSC, les sapeurs-pompiers sont les plus sollicités de France considérant au sein d'un même SDIS le nombre de sapeurs – pompiers en garde opérationnelle effectuant un nombre d'interventions annuel, nous comptons un effectif total d'environ 1345 sapeurs-pompiers professionnels, 915 sapeurs-pompiers professionnels intervenants répartis en 3 équipes opérationnelles assurent environ 120 000 interventions par an. Dans votre département du Var, monsieur Ginesta, il y a encore bien moins de sapeurs-pompiers professionnels en équipes opérationnelles assurant presque autant d'interventions – près de 750 sapeurs-pompiers professionnels en équipes opérationnelles pour environ 100 000 interventions annuelles. Les sapeurs-pompiers doivent-ils assumer des missions administratives ?

Le problème ne se situe pas au niveau des effectifs, mais de la gestion. Quelles missions sommes nous en droit d'attendre d'un sapeur-pompier ? Il a été question d'ouvrir la prévention et l'étude des risques à d'autres prestataires que le service public de secours. Il faut beaucoup de sapeurs-pompiers brevetés pour assurer ces missions, qui aujourd'hui sont gratuites pour tous : contribuables, entrepreneurs, architectes ou industriels. Ne faut-il pas d'ailleurs s'interroger sur le financement d'un tel service par les demandeurs ?

L'organisation actuelle des SDIS n'est que la conséquence du principe de libre administration des collectivités territoriales. Si vous souhaitez instaurer l'égalité de fonctionnement de tous les SDIS, l'étatisation serait la solution pour les quelques 102 présidents de conseils généraux qui l'avaient préconisé, fin 2008. Mais quand le Gouvernement prône la décentralisation et les présidents de conseil généraux et de conseils d'administration l'étatisation, nous avons bien du mal à nous y retrouver.

Vous mettez en avant ce que les sapeurs-pompiers professionnels coûtent aux contribuables, en revanche vous omettez de préciser que les 200 000 sapeurs-pompiers volontaires ne sont plus des bénévoles : non seulement ils sont rémunérés mais en outre ils sont totalement exonérés d'impôt concernant cette rémunération.