Intervention de Patrice Beunard

Je rejoins tout à fait les propos qui viennent d'être tenus.

Le processus de départementalisation des SDIS a commencé en 1996. Depuis lors des dispositions ont permis d'harmoniser la situation des sapeurs-pompiers sur le territoire national : temps de travail, régime indemnitaire, formation, enfin nature et méthodes des interventions, point auquel se rattache la limitation à une seule victime du transport par VSAV. Autrement dit, les sapeurs-pompiers travaillaient auparavant dans des conditions pour ainsi dire de bric et de broc, qu'il s'agisse de la qualité des prestations ou du temps de travail, dont les variations pouvaient être considérables selon les collectivités. Cette harmonisation a amené à connaître beaucoup plus précisément le coût des services d'incendie.

Nous sommes favorables à une éventuelle identification fiscale du coût de ces services, à l'exemple de la redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères. Les contribuables – dont les sapeurs-pompiers professionnels font partie – pourront ainsi connaître très exactement leur coût.

Je rejoins également mes collègues sur le point très important du lobbying industriel. Avant 1994, on pouvait voir des sapeurs-pompiers professionnels intervenir dans des tenues très disparates, et parfois relativement peu protectrices. Inversement sont apparus aujourd'hui des équipements de protection individuelle dont le coût est colossal. Il a fallu habiller non pas seulement les sapeurs-pompiers professionnels, mais aussi tous les sapeurs-pompiers volontaires. De plus, le prix de vente par exemple d'une motopompe sera facilement plus élevé de 30 % si elle est peinte en rouge et vendue à un SDIS que si elle est destinée au secteur du bâtiment ! Il pourrait être intéressant de se pencher sur ce point.

Par ailleurs, la mise à niveau entamée en 1996 n'a commencé à trouver son achèvement que vers 2000.

J'attire votre attention sur le rapport que le député Jacques Fleury a consacré en 2000 à la départementalisation des SDIS. Nombre d'éléments qu'il mettait en avant à l'époque semblent aujourd'hui absents de vos réflexions. Parfois, celles-ci nous font mal. Nous avions dénoncé un certain nombre d'éléments avant et pendant la départementalisation.

Les techniques de travail ont aussi considérablement évolué. Elles ont induit la nécessité de développer de nombreuses compétences. Le sapeur-pompier est un agent de catégorie C. Pour autant, ce fonctionnaire territorial a entre ses mains des vies humaines. D'autres fonctionnaires de catégorie C sont-ils dans cette situation ? Si ce fonctionnaire n'a ni la formation ni la compétence, qu'adviendra-t-il ? L'activité des sapeurs-pompiers est désormais constituée à 80 % de services de secours à personne ! Autant donc bénéficier de gens compétents, bien formés et disposant de la capacité d'apporter la qualité de prestation attendue par la population.