Intervention de Bruno Lebel

Le document introductif qui nous a été remis de votre part évoque un « système institutionnel actuel de gestion à trois, avec l'État, les sapeurs-pompiers et les représentants des élus locaux ». Or, il est faux de prétendre que les seconds seraient co-gestionnaires.

Par ailleurs, tout le monde savait que la départementalisation aurait un coût – on évoque une hausse des dépenses de 246 % – mais il convient tout d'abord de préciser qu'il fallait mettre fin à toutes les aberrations concernant l'organisation précédente du temps de travail.

De surcroît, aucun élu ne mentionne les économies induites par les missions des sapeurs-pompiers, même si elles sont difficilement chiffrables : combien d'usines sauvées ? Combien de temps passé en moins à l'hôpital pour les personnes malades ou accidentées ?

Est-ce par plaisir que les effectifs ont crû de 10 000 personnes depuis la départementalisation ? Lorsque l'on sait la difficulté que nous avons à faire inscrire trois postes budgétaires supplémentaires au tableau des emplois, je gage que ces 10 000 sapeurs-pompiers n'ont pas été embauchés à la légère mais en raison même des besoins suscités par la départementalisation et la création des groupements territoriaux fonctionnels. Cela n'empêche évidemment pas de nous interroger ensemble sur certaines dérives – je pense notamment au nombre de lieutenants-colonels ou d'agents de catégorie A par rapport aux majors –, notre mission semblant devenir de plus en plus administrative et de moins en moins opérationnelle.

En outre, si le décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels a entraîné de 2001 à 2004 la création de 5 300 emplois, nous n'avions jusqu'à sa parution aucune règle statutaire en matière de temps de travail.

Par ailleurs, nous allons au-devant de difficultés en matière d'organisation de la sécurité civile : la loi de départementalisation tendait à faire passer le nombre de sapeurs-pompiers volontaires de 250 000 à 500 000. Or, ils sont aujourd'hui moins de 200 000, service de santé et de secours médical (SSSM) compris, ce qui pose déjà des difficultés d'organisation de secours. Avec qui le ministère de l'Intérieur pourra-t-il donc, comme il le prétend, « placer la protection de la population au coeur de la sécurité nationale » ? Une fois n'est pas coutume, la CGT est d'accord avec le directeur de la Sécurité civile : la diminution du nombre de sapeurs-pompiers volontaires entraînera mécaniquement des recrutements de sapeurs-pompiers professionnels.

Enfin, contrairement à ce que dit M. le Rapporteur, nos interventions ne diminuent pas mais augmentent de 160 000 chaque année.