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Intervention de Philippe Briand

Réunion du 5 mai 2009 à 11h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Briand, membre du comité de direction de la Caisse des dépôts et consignations, directeur du développement territorial et du réseau :

CDC Entreprises intervient pour l'essentiel en tant que « fonds de fonds », en abondant des fonds. Cela ne signifie pas que nous ne connaissons pas les entreprises, mais nous ne sommes pas en « première ligne » comme OSEO.

En ce qui concerne les délais, il ne m'appartient pas de répondre pour l'État ou d'autres acteurs. Pour ce qui nous concerne, il arrive que des dossiers n'entrent pas dans les critères d'intervention des fonds, qui sont des fonds communs de placement à risque gérés par des sociétés de gestion avec des objectifs de rentabilité. Nous recherchons alors éventuellement d'autres acteurs financiers.

Le paysage s'est un peu complexifié avec la crise. Nous avons créé en 2008, avec OSEO, un fonds de revitalisation du territoire, selon l'annonce faite par le Président de la République ; c'est un fonds de prêts d'OSEO, financés par la Caisse sur le livret de développement durable – ex-CODEVI –, avec un fonds de garantie que nous abondons avec l'État. Un fonds stratégique d'intervention a également été mis en place et va pouvoir intervenir au-delà des PME.

Mais les besoins concernent moins les entreprises innovantes, qui savent à qui s'adresser, que des entreprises qui le sont moins mais qui permettent de préserver l'emploi dans des régions moins porteuses en termes de développement économique : les investisseurs privés étant évidemment moins demandeurs, nous sommes dans ce cas très fortement sollicités, et les réponses ne sont pas toujours faciles à apporter.

Concernant l'innovation, nous avons un dispositif qui fonctionne bien et nous nous sommes engagés à accroître son utilisation au profit des pôles de compétitivité, auxquels la commission de surveillance et son président M. Michel Bouvard accordent une grande attention. Même si notre politique en leur faveur ne peut pas être « sanctuarisée » par l'octroi d'enveloppes, nous comptons donner une plus grande visibilité à notre action.

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