Intervention de Jean Gaubert

Ces deux amendements concernent les marges des distributeurs. La distribution est un secteur dont les pratiques sont extrêmement floues, pour ne pas utiliser d'autres termes. D'une année à l'autre, les choses changent beaucoup. Que ce soit avec les lois Galland en 1996, avec la loi NRE en 1999 ou avec la loi Dutreil en 2004, nous avons tenté, les uns et les autres, de mettre un peu de clarté et de morale dans ces pratiques. Nous n'y sommes pas parvenus, sans doute parce qu'il faudrait remettre en cause l'ensemble du système, mais aussi par ignorance. Car pour bien légiférer, il faut bien connaître la situation.