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Intervention de Michel Charton

Réunion du 22 novembre 2007 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Michel Charton :

L'effet des franchises sera mineur et très limité dans le temps. Il y aura très vite un effet d'accoutumance à des sommes aussi faibles.

Par ailleurs, s'aperçoit-on des déremboursements ? Le problème vient du fait que lorsque l'on dérembourse une classe de médicaments, on en rembourse une autre. Le Gardazil, c'est 0,5 point sinistrable de plus sur nos contrats. J'en ai discuté avec les laboratoires ; il faut dire que nous commençons à parler avec l'industrie pharmaceutique depuis quelque temps, depuis qu'elle sait que nous pourrions avoir accès aux données de soin ; nous commençons même à réfléchir à des modèles de régulation différents de ceux de la distribution actuelle. Il faut dire que les grands groupes comme AXA interviennent sur le monde entier, et que les enjeux financiers sont de plusieurs milliards d'euros.

Nous ne sommes pas capables de déterminer quel est l'impact sur nos comptes de l'abandon total du remboursement d'une classe thérapeutique. Il y a en permanence 11 000 références de médicaments et lorsqu'on en dérembourse trois, on en rembourse trois autres.

On ne mesure jamais l'effet de substitution du déremboursement. Nous ne pouvons pas le faire, puisque la seule information à laquelle nous accédons est l'indication PH 2, PH 4, PH 7, etc., et le régime obligatoire ne le fait jamais. Toutes les mesures de déremboursement sont évaluées, à condition de fonctionnement égale, sans que jamais le principe de substitution ne soit évoqué. Et ce quelle que soit la substitution, médicamenteuse ou non.

Voilà pourquoi les prévisions et les résultats d'évaluation ne peuvent être fiables. Nous croyons davantage en notre capacité à orienter le client et à le faire payer plus cher si cela est utile. C'est plus efficace qu'un système qui cherche à réguler l'ensemble des processus.

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