Intervention de Michel Charton

Nous avons remarqué que tous nos clients étaient persuadés que le médicament était un produit gratuit. La pratique du tiers payant est devenue universelle. Il est désormais absolument nécessaire de faire évoluer ce concept du médicament gratuit et remboursé systématiquement à 100 % si l'on veut amener nos clients à faire des choix.

Cette part de 15 à 40 % est très importante. Elle est beaucoup plus élevée que pour les remboursements dentaires. La raison en est que l'on n'arrive pas à accéder aux données. Hors remises, l'AMC rembourse à peu près 8 milliards d'euros de dépenses de médicaments. Il s'agit d'une somme considérable, et il est évident que si l'on trouvait les mécanismes qui permettent de réguler ce marché et de mettre en oeuvre une gestion des risques, l'intérêt financier serait tout à fait notable.

L'expérimentation Babusiaux menée par AXA a été engagée en mars 2003. Il nous a fallu quatre ans pour commencer à faire passer des flux dans ce système nouveau. Le rapport de M. Babusiaux a proposé de donner aux organismes complémentaires un droit d'accès aux données de santé en respectant certaines conditions. Il a tracé les voies de ces conditions, mais il a fallu mettre des rails derrière. On s'est alors aperçu qu'il était très complexe de vouloir tout protéger et tout sécuriser. AXA a travaillé pendant pratiquement un an pour préparer le dossier à soumettre à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), avec l'aide de la FFSA dans la mesure où nous nous appuyons sur sa maîtrise d'ouvrage. Il nous a fallu ensuite un an de discussions avec la CNIL pour obtenir, en plusieurs étapes, les autorisations nécessaires. Nous avons ainsi commencé nos développements techniques à partir de 2006. Cependant la complexité est telle que les premiers flux n'ont eu lieu que depuis quelques semaines.

Ces changements sont donc lents, progressifs et coûteux. Nous sommes obligés de répercuter ces coûts de fonctionnement sur nos clients. Plus on crée des usines compliquées pour connaître enfin une information dont on pense qu'elle est vraiment nécessaire, plus on génère de frais généraux. C'est un élément à prendre en compte, s'agissant de la façon dont on pourra accéder demain aux données. Certes, on pourra mutualiser certains coûts, mais ils resteront importants et inévitables en matière de décryptage et de sécurité.

Que faire de tout cela ? Il existe de nombreuses pistes de travail. Demain, AXA ayant sa chaîne de traitement spécifique pourrait proposer à ses clients de faire du tout générique et du me too. Cette idée n'est pas aberrante ; nous l'avons mise en pratique pour l'optique. C'est peut-être plus compliqué pour le médicament, mais ce n'est pas infaisable.

On pourrait également décider de ne plus rembourser tel ou tel type de médicaments remboursés par l'AMO à 35 % et à 15 %, voire des médicaments à service médical rendu faible remboursés à 65 % ; et compenser éventuellement par de l'automédication.

On pourrait définir des gammes de produits correspondant aux vrais besoins de certaines populations. Pourquoi mettre dans un contrat qui s'adresse aux jeunes familles la prévention ou le traitement de l'ostéoporose ? Pourquoi laisser le remboursement des anticonceptionnels microdosés dans des contrats destinés aux personnes de plus de cinquante-cinq ans ?

L'accès aux données nous permettrait très concrètement de travailler sur les classes de médicaments. Tel est précisément le cas dans l'expérimentation AXA. Nous avons besoin d'un contrôle de la prescription dans l'immédiat, mais l'idée est de permettre à nos clients de bénéficier d'un remboursement qui serait automatiquement fait à partir des données transmises du poste du professionnel de santé, sans passer par la facturette dont parlait M. Alain Rouché. Cela est très important. La seule façon de développer cette pratique est d'entrer dans un processus de dématérialisation, car le coût de gestion d'une facturette papier est de 2 à 10 euros ; tandis que le flux électronique revient à 0,13 euro. Toutes les tentatives des uns et des autres consistant à mettre un peu d'automédication, un peu de médicaments non remboursés dans nos contrats aboutissent à des faibles taux d'utilisation. Cela est d'ailleurs heureux, sinon nous aurions bien du mal à en supporter les coûts de gestion et à les faire payer à nos clients.

Un processus fluide de dématérialisation et d'accès aux données permettrait de faire baisser de dix points le rapport sinistresprimes, c'est-à-dire de baisser de dix points le prix de la complémentaire santé à service rendu au moins équivalent, si ce n'est supérieur.