Intervention de François Moutot
Réunion du 10 juin 2009 à 14h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
François Moutot, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres des métiers et de l'artisanat :
Au niveau national, pas que je sache.
Le résultat de l'audit ne fait que mettre en lumière les difficultés propres aux petites entreprises à trouver des financements et à maîtriser la propriété intellectuelle. Il faudrait pouvoir les accompagner dans le droit de la propriété intellectuelle car, généralement, elles ont du mal à s'y retrouver.
