Intervention de François Moutot
Réunion du 10 juin 2009 à 14h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
François Moutot, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres des métiers et de l'artisanat :
Non. Dans la plupart des cas, les subventions sont destinées aux entreprises elles-mêmes et ce sont plutôt les chambres qui ont pris l'initiative d'aller chercher auprès des régions une partie du financement nécessaire. À ma connaissance, il n'y a pas de dispositif ad hoc. J'utilise le terme de « soutien » quand nous portons des potentialités d'entreprises.
