Intervention de Hervé Gaymard

Cet amendement récrit l'alinéa 1 afin d'en clarifier et d'en préciser la rédaction sur trois points. En premier lieu, aux termes du code du tourisme, il n'existe pas de « voyagistes » mais des « agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours ». D'autre part, le cadre de l'action récursoire doit être rappelé : il s'agit bien de l'organisation d'opérations de secours à l'étranger. Enfin, la référence à la force majeure exonératoire de responsabilité est superflue puisqu'elle est systématique en droit des contrats et que l'article n'a pas pour objet d'aller au-delà de la responsabilité contractuelle des opérateurs.