Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Kouchner

Réunion du 12 mai 2010 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes :

Je partage cette volonté d'expérimentation. Il nous faudra la conduire dans des lieux divers et représentatifs, selon des modalités que j'ai souhaité préciser au travers de trois sous-amendements.

Le premier vise à rétablir le nombre de cinq postes, plus réaliste que celui de dix proposé par le rapporteur. Cette réforme, même venant après trente ans de réflexion, suscite quelques réticences ; il me faut du temps pour convaincre.

Le deuxième vise à rassurer les personnels des centres soumis à l'expérimentation en leur garantissant, le cas échéant, le rétablissement dans leur statut initial.

Enfin, s'il paraît nécessaire qu'un décret en Conseil d'État précise les modalités de cette expérimentation, nous avons besoin de plus de souplesse s'agissant d'établir la liste des postes concernés ou de définir les modalités de retour des agents à leur statut initial. En effet, au cas où une crise surviendrait dans un pays, il faudrait pouvoir réagir rapidement pour mettre fin à l'expérimentation et la déplacer vers un autre poste. D'où la nécessité de recourir sur ces points à un texte normatif de niveau inférieur à celui du décret en Conseil d'État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion