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Intervention de François Rochebloine

Réunion du 12 mai 2010 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine :

Cet amendement, inspiré par les travaux de la Mission d'information sur le rayonnement de la France par l'enseignement et la culture, est un amendement de repli qui vise à ce que soit évaluée avec précision l'intégration de la sous-direction des affaires internationales (SDAI) du CNOUS au nouvel établissement public compétent en matière de mobilité universitaire et d'accueil des étudiants étrangers. Nous proposons donc que le Gouvernement remette aux commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, au plus tard un an après la publication de la présente loi, un rapport présentant les modalités de cette intégration et ses conséquences.

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